Gestion de la dette

Dette et passif

La SFIEO a hérité d’environ 38,1 milliards de dollars de dettes et autres passifs de l’ancienne Ontario Hydro lors de la restructuration du secteur ontarien de l’électricité, le 1er avril 1999. Faisait partie de cette somme une dette totale de 30,5 milliards de dollars.

Une partie de la dette de 38,1 milliards de dollars a été contrebalancée par la valeur de l’actif des sociétés remplaçantes d’Ontario Hydro, laissant une dette insurmontable de 20,9 milliards de dollars non couverte par ces actifs. Le passif non provisionné initial de la SFIEO s’élevait à 19,4 milliards de dollars, soit le montant de la dette insurmontable, déduction faite d’un actif supplémentaire de 1,5 milliard de dollars.

Au 31 mars 2009, le total des dettes et autres passifs s’élevait à 30,5 milliards de dollars, dont une dette totale de 27,6 milliards de dollars. Ce chiffre est à comparer au total des dettes et autres passifs de 31,6 milliards de dollars, dont une dette totale de 28,2 milliards de dollars, au 31 mars 2008.

Au 31 mars 2009, le passif non provisionné était de 16,2 milliards de dollars, soit une baisse de 1,0 milliard de dollars par rapport au 31 mars 2008. C’est la cinquième diminution annuelle consécutive du passif non provisionné, qui s’établit à 3,2 milliards de dollars de moins que le niveau initial de 19,4 milliards de dollars au 1er avril 1999.

Reliquat de la dette insurmontable

Au 1er avril 1999, la valeur actualisée des paiements tenant lieu d’impôts et du revenu réservé au secteur de l’électricité était estimée à 13,1 milliards de dollars, ce qui, après déduction de la dette insurmontable de 20,9 milliards de dollars, laissait un reliquat de dette insurmontable de 7,8 milliards de dollars.

La Loi de 1998 sur l’électricité prévoit le paiement, par les consommateurs, d’une redevance de liquidation de la dette jusqu’au remboursement de ce reliquat. Le plan à long terme appuie les estimations selon lesquelles le remboursement du reliquat de la dette insurmontable sera vraisemblablement terminé entre 2014 et 2018.

Programme de remboursement de la dette

À titre de société remplaçante de l’ancienne Ontario Hydro, la SFIEO s’acquitte du service et du remboursement de la dette et autre passif au moyen des revenus et flux de trésorerie provenant des sources suivantes dans le secteur de l’électricité :

• l’encours des effets à recevoir de la Province, de l’OPG et de la SIERE;
• les paiements tenant lieu d’impôts sur les bénéfices des sociétés, d’impôts sur le capital et d’impôts fonciers effectués par l’OPG, par Hydro One et par les services municipaux de distribution d’électricité;
• la redevance de liquidation de la dette payée par les consommateurs d’électricité;
• le revenu réservé au secteur de l’électricité, c’est-à-dire la fraction du bénéfice net combiné de l’OPG et de Hydro One qui dépasse les intérêts à payer par la Province pour sa participation dans ces filiales.

Gestion des risques

Les politiques et procédures mises en oeuvre par la SFIEO gèrent l’exposition aux risques associés aux titres d’emprunt, aux instruments dérivés et aux opérations sur les marchés de capitaux de la Société.

L’exposition aux risques de change et aux fluctuations du taux d’intérêt net est demeurée conforme aux limites prévues par les politiques en 2008-2009.

Le tableau suivant présente les limites fixées par politique et le cadre permettant d'assurer une gestion saine et économique des risques de marché, de crédit et d'illiquidité.