Gouvernance générale

La Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario est un organisme de la Couronne classifié comme « entreprise opérationnelle ».

La gouvernance générale à la SFIEO comporte des mécanismes qui permettent la supervision et la gestion efficaces des activités par ses cadres supérieurs, son conseil d’administration, son comité de vérification et le ministre des Finances. Elle comprend l’identification des personnes et des groupes qui sont chargés des activités de la Société et l’énoncé précis de leurs rôles. Le cadre de gouvernance est fondé sur la Directive sur l’établissement et l’obligation de rendre compte des organismes du gouvernement émise par le Conseil de gestion du gouvernement (CGG).

Obligation de rendre compte et responsabilités

La structure de responsabilisation de la SFIEO provient de sa loi habilitante, la Loi de 1998 sur l’électricité. Le ministre des Finances est le ministre responsable de l’application de la Loi pour ce qui concerne la SFIEO. Ensemble, la Loi, un protocole d’entente conclu entre la Société et le ministre des Finances et les directives émises par le Conseil de gestion du gouvernement (CCG) à l’intention des organismes de la Couronne constituent le cadre de gouvernance de la SFIEO.

Chaque année, le ministre doit soumettre le rapport annuel de la SFIEO au lieutenant-gouverneur en conseil puis le déposer à l’Assemblée législative. En outre, le ministre est chargé de revoir et d’approuver le plan d’affaires annuel et de recommander l’approbation du plan par le CCG tous les trois ans ou selon ce qu’exigent les directives gouvernementales. Le ministre demeure également en communication avec la SFIEO, par l’intermédiaire du président du conseil d’administration (le président), concernant les politiques et les attentes du gouvernement à l’égard de la Société..

Le président rend compte au ministre des Finances de la façon dont la SFIEO s’acquitte de son mandat. Le président actuel est également sous-ministre des Finances. Le président est chargé de fournir au ministre des conseils et des renseignements quant à la gestion et aux activités de la Société. En outre, le président fournit un leadership et des directives au conseil d’administration et au chef de la direction de, et veille à la conformité de la Société aux politiques et aux directives du gouvernement.

Le conseil d’administration est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil et doit rendre des comptes au ministre, par l’intermédiaire du président, pour la supervision de la gestion de la Société. Le conseil d’administration actuel est formé de fonctionnaires employés par la Couronne. Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre et reçoit des rapports réguliers du chef de la direction et du personnel de l’Office ontarien de financement (OOF) relativement aux activités de la SFIEO et à sa conformité aux lois et aux politiques applicables. Les normes de conduite des membres du conseil sont énoncées dans un Code de déontologie approuvé par le conseil.

Le comité de vérification du conseil approuve un plan annuel de vérification et demeure en relation avec les vérificateurs internes de la Société et le vérificateur général de l’Ontario en ce qui concerne les rapports et les contrôles financiers. Il revoit en outre les politiques financières et les états financiers et en recommande l’approbation par le conseil.

Le chef de la direction est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre des Finances. Le chef de la direction rend compte au président de la gestion quotidienne des activités et de l’exécution de toute autre fonction assignée par le conseil d’administration. Le chef de la direction est responsable des activités courantes de la SFIEO et s’assure que les politiques et les procédures de la Société demeurent pertinentes et efficaces.

La SFIEO n’a pas d’employés, bien que certains membres du personnel de l’Office ontarien de financement soient désignés comme dirigeants aux fins de la signature d’ententes et d’autres documents pour son compte. L’Office ontarien de financement exécute les activités quotidiennes de la Société sous la supervision du chef de la direction et du conseil. En outre, la Loi prévoit que la SFIEO peut recevoir certains paiements qui sont perçus pour son compte par la Division des revenus fiscaux du ministère du Revenu.