Gouvernance générale
La Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario est un organisme de la Couronne classifié comme entreprise opérationnelle.
La gouvernance générale à la SFIEO comporte des mécanismes qui permettent la supervision et la gestion efficaces des activités par ses cadres supérieurs, le conseil, son comité de vérification et le ministre des Finances (le ministre). Elle comprend l’identification des personnes et des groupes qui sont chargés des activités de la Société et l’énoncé précis de leurs rôles.
Obligation de rendre compte et responsabilités
La structure de responsabilisation de la SFIEO provient de sa loi habilitante, la Loi. Le ministre est responsable de l’application de la Loi pour ce qui concerne la SFIEO. La Loi et les directives émises par le Conseil de gestion du gouvernement (CCG), le Conseil du Trésor ou le ministère des Finances constituent le cadre de gouvernance de la SFIEO.
Chaque année, le ministre doit soumettre le rapport annuel de la SFIEO au lieutenant-gouverneur en conseil puis le déposer à l’Assemblée législative. En outre, le ministre est chargé de revoir et d’approuver le plan d’affaires annuel. Le ministre demeure également en communication avec la SFIEO, par l’intermédiaire du président du conseil (le président), concernant les politiques et les attentes du gouvernement à l’égard de la SFIEO.
Le président rend compte au ministre de la façon dont la SFIEO s’acquitte de son mandat. Le président actuel est également sous-ministre des Finances. Le président est chargé de fournir au ministre des conseils et des renseignements quant à la gestion et aux activités de la Société. En outre, le président fournit un leadership et des directives au conseil et au chef de la direction de la SFIEO, et veille à la conformité de la Société aux politiques et aux directives du gouvernement. En qualité de sous-ministre des Finances, le président veille à la capacité organisationnelle du ministère de superviser la SFIEO et à la gestion appropriée des risques.
Le conseil est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil et doit rendre des comptes au ministre, par l’intermédiaire du président, pour la supervision de la gestion de la SFIEO. Le conseil actuel est principalement formé de fonctionnaires employés par la Couronne. Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre et reçoit des rapports réguliers du chef de la direction et du personnel de l’Office ontarien de financement (OOF) relativement aux activités de la SFIEO et à sa conformité aux lois et aux politiques applicables. Les normes de conduite des membres du conseil sont énoncées dans un Code de déontologie approuvé par le conseil.
Le comité de vérification du conseil approuve un plan annuel de vérification interne et demeure en relation avec les vérificateurs internes de la Société et le vérificateur général de l’Ontario en ce qui concerne les rapports et les contrôles financiers internes. Il revoit en outre les politiques financières et les états financiers et en recommande l’approbation par le conseil.
Le chef de la direction est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre. Le chef de la direction rend compte au conseil d’administration, y compris au président, de la gestion quotidienne des activités et de l’exécution de toute autre fonction assignée par le conseil. Le chef de la direction est responsable des activités courantes de la SFIEO et s’assure que les politiques et les procédures de la Société demeurent pertinentes et efficaces.
La SFIEO n’a pas d’employés, bien que certains membres du personnel de l’OOF soient désignés comme dirigeants aux fins de la signature d’ententes et d’autres documents pour son compte. L’OOF exécute les activités quotidiennes de la Société sous la supervision du chef de la direction et du conseil. En outre, la Division des revenus fiscaux du ministère du Revenu perçoit certains paiements pour le compte de la SFIEO.
