Structure financière
Restructuration financière au 1er avril 1999
| Actif | Passif | Capitaux propres | |
|---|---|---|---|
| Hydro One | Actif lié au transport, à la distribution et
à la vente au détail de l'ancienne société Ontario Hydro : |
Emprunts dus à la SFIEO : 4,8 milliards de dollars. | Capitaux propres détenus par la province : 3,4 milliards de dollars d'actions ordinaires;323 millions de dollars d'actions privilégiées. |
| OPG* | Actif lié à la production d'électricité de l'ancienne société Ontario Hydro : 8,6 milliards de dollars. | Emprunts dus à la SFIEO : 3,4 milliards de dollars. | Capitaux propres détenus par la province : 5,1 milliards de dollars. |
| SFIEO | Emprunts remboursés par les nouvelles sociétés : 8,2 milliards de dollars. Emprunts remboursés par la province : 8,9 milliards de dollars. | Emprunts et autres obligations garantis par Ontario Hydro : 38,1 milliards de dollars. | Passif non provisionné :19,4 milliards de dollars. |
| Province de l'Ontario |
Participations dans Hydro One et l'OPG : 8,9 milliards de dollars. | Emprunts de l'HOI et de l'OPG échangés contre des participations remboursables à la SFIEO : 8,9 milliards de dollars. | |
| *L'actif et le passif rendent compte des changements résultant de la restructuration financière. L'actif et le passif présentés au bilan des sociétés peuvent comprendre d'autres éléments d'actif et de passif non indiqués ici. La SIGMÉ a reçu 78 millions de dollars d'actif lié à la gestion centrale du marché et, en échange, a contracté des emprunts de 78 millions de dollars en faveur de la SFIEO. Les chiffres ont été arrondis. | |||
Structure financière des sociétés remplaçantes
L'actif d'Ontario Hydro a été transféré à Hydro One, à l'OPG, à la SIGMÉ et à l'Office de la sécurité des installations électriques. Pour financer ces actifs, les sociétés ont contracté des emprunts en faveur de la SFIEO, le 1er avril 1999 :
- Hydro One a reçu l'actif lié au transport, à la distribution et à la vente au détail et a contracté des emprunts de 8,6 milliards de dollars.
- L'OPG a reçu l'actif lié à la production d'électricité et a contracté des emprunts de 8,5 milliards de dollars.
- La SIGMÉ, qui a été créée comme une société sans but lucratif responsable d'assurer la fiabilité et l'équité du marché de l'électricité, a contracté des emprunts de 78 millions de dollars en faveur de la SFIEO en échange de l'actif lié à la gestion centrale du marché d'Ontario Hydro.
Échange de créances contre participations
Pour que Hydro One et l'OPG aient des structures financières compétitives par rapport à celles d'autres participants de l'industrie, les deux sociétés ont conclu un échange de créances contre participations avec la province de l'Ontario :
- en échange de 3,8 milliards de dollars de participations (3,4 milliards de dollars d'actions ordinaires et 323 millions de dollars d'actions privilégiées à dividende cumulatif) dans Hydro One et de 5,1 milliards de dollars d'actions ordinaires dans l'OPG, la province a pris en charge des emprunts de 8,9 milliards de dollars contractés par les deux sociétés en faveur de la SFIEO;
- l'échange de créances contre participations a permis d'obtenir des ratios emprunts/capitaux propres de 56/44 pour Hydro One et de 40/60 pour l'OPG.
