Mandat et loi habilitante

La Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO) est l’une des cinq sociétés établies en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité. Dans le cadre de cette loi, l’ancienne Ontario Hydro a été réorganisée de manière à devenir l’Ontario Power Generation Inc. (OPG), Hydro One Inc. (Hydro One), la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE) et la SFIEO.

Conformément à la Loi, la SFIEO doit s’acquitter des tâches suivantes:

• gérer ses créances, les risques financiers et les passifs, y compris la dette de l’ancienne Ontario Hydro;
• gérer les contrats conclus par l’ancienne Ontario Hydro avec des producteurs privés d’électricité (PPE) dans le contexte du marché actuel;
• recevoir tous les paiements et administrer les autres éléments d’actif et le passif, les droits et les obligations de la Société qui n’ont pas fait l’objet d’un transfert à une autre des sociétés remplaçantes d’Ontario Hydro et en disposer de la façon qu’elle juge appropriée ou selon les directives du ministre des Finances;
• fournir une aide financière aux sociétés remplaçantes d’Ontario Hydro;
• conclure des accords financiers et autres contrats relatifs à l’approvisionnement en électricité en Ontario;
• s’acquitter de toute tâche supplémentaire précisée par le lieutenant-gouverneur en conseil.

La SFIEO a recours aux services de l’Office ontarien de financement (OOF) et du ministère du Revenu pour l’exécution de ses opérations courantes selon le principe du recouvrement des coûts. L’OOF est l’organisme provincial chargé de mener les opérations d’emprunt et de gestion de la dette de la province.